À l’occasion du Conseil national de l’Industrie du 9 avril 2021, le premier ministre a annoncé la réouverture du guichet « Industrie du futur » dédié à accompagner financièrement les entreprises industrielles françaises dans leurs investissements de transformation vers l’industrie du futur.
Le guichet, mis en place une première fois en 2020, devrait être reconduit à compter du 3 mai 2021 avec une enveloppe globale de 175 millions d’euros.
Les textes réglementaires encadrant cette reconduction sont en cours de signature.
De quoi s’agit-il ?
Cette mesure visera à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).
L’aide prendra la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes (liste du guichet 2020 pouvant évoluer pour la reconduction en 2021) :
- les équipements robotiques et cobotiques,
- les équipements de fabrication additive,
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- les machines de production à commande programmable ou numérique,
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
L’aide devrait être de 20 % du coût de l’investissement.
L’enveloppe prévue pour ce guichet étant limitée au regard de la demande, nous vous invitons, si ce dispositif vous intéresse, à préparer dès à présent votre dossier (cf. point 3. de ce courriel) afin d’être en mesure de le déposer dès l’ouverture prochaine du guichet. Les subventions seront attribuées selon l’ordre chronologique de recevabilité des dossiers (principe du premier arrivé, premier servi).
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
Comment en bénéficier ?
Comme le guichet 2020 du dispositif, le guichet 2021 devrait être géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui recevra et instruira les demandes de subvention, puis versera les aides.
Attention : toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable ! Aucun commencement d’exécution du projet d’investissement (signature de devis, …) ne peut être effectué avant la date de réception de la demande de subvention auprès de l’Agence de services et de paiement.
Votre demande de subvention devrait vraisemblablement être accompagnée des pièces suivantes :
- Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins d’un mois à la date du dépôt de la demande ;
- Une attestation sur l’honneur que le bien n’est pas commandé au moment de la demande ;
- Une déclaration des aides de minimis ;
- Une déclaration des aides placées sous le régime SA.56985 (pour une entreprise éligible à ce régime) ;
- Une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur, sauf pour une entreprise cotée ;
- Un justificatif du signataire de la demande attestant de sa qualité à représenter l’entreprise ;
- Les pièces justificatives du montant prévisionnel du bien.
- Un extrait de Kbis
La demande et les éléments complémentaires devront être déposés sur un portail dédié, dont l’adresse vous sera communiquée à l’ouverture du guichet.
Pour information : textes de référence du premier guichet (2020) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042459433/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459804
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :
Alice VILCOT – Corinne BERBEYER
