L’artisanat

L’artisanat est un secteur qui regroupe des entreprises (individuelles et sociétés) composées de moins de 10 salariés au moment de leur inscription au fichier consulaire, tenu par les Chambres de métiers et de l’artisanat.

Les entreprises artisanales exercent une activité à titre principal ou secondaire relevant du secteur des Métiers (travail de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestation de services, selon la liste fixée par le décret du 2 avril 1998).

En occitanie, l’artisanat c’est :

• 212 792 entreprises (individuelles et sociétés)
• 31 586 immatriculations en 2022
• 4 secteurs d’activité : alimentation, bâtiment, production, services
• 250 métiers qui unissent savoir-faire traditionnel et technologies de pointe
• 355 entreprises pour 10 000 habitants

répartis dans différents secteurs

Chiffres clés

Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l’entreprise, certaines activités ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement, ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci :

• Entretien et réparation des véhicules et des machines
• Construction, entretien et réparation de bâtiments
• Mise en place, entretien, réparation des réseaux, installations électriques
• Ramonage
• Soins esthétiques à la personne et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale
• Réalisation de prothèses dentaires
• Préparation ou fabrication de produits frais
• Activité de maréchal-ferrant

La justification de la qualification

• Possession d’un CAP ou d’un BEP ou d’un diplôme homologué de niveau égal ou supérieur
• À défaut de diplôme ou de titre, expérience professionnelle de 3 années effectives sur le territoire de l’Union Européenne acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié
• À défaut de diplôme ou d’expérience professionnelle, le recours obligatoire à une personne qualifiée sous le contrôle effectif et permanent duquel sera placée l’activité de l’entreprise.

La sanction en cas de manquement est une amende de 7 500 euros.

D’autres exemples d’activités soumises à réglementation

• Coiffure en salon
• Coiffure hors salon
• Contrôle technique
• Transport sanitaire, ambulance
• Taxi

Liste et dÉcrets

• Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
• Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat

Le fichier consulaire du secteur des métiers est le fichier des entreprises artisanales géré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat dans chaque département.

Toute entreprise qui exerce, à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, de transformation ou de prestation de service et n’employant pas plus de 10 salariés lors de la création, doit être inscrite au fichier consulaire.

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en assurent la tenue, le suivi et l’exploitation statistique, afin d’informer tous les acteurs économiques et d’orienter les actions du réseau des CMA d’Occitanie en faveur de l’artisanat.

Liste des activités relevant de l’artisanat

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et à l’inscription au secteur des métiers

Vous pouvez obtenir auprès de nos services :

• Une attestation d’inscription ou de radiation portant vos numéros SIREN, SIRET et votre code NAF (délivrés par l’INSEE).
• La qualité d’Artisan ou le titre de Maître Artisan, la qualité d’Artisan d’art et le titre de Maître Artisan en métier d’art.
• La mention de conjoint collaborateur.
• Des statistiques concernant les artisans, leur répartition par activité, par secteur géographique…

Le titre de « Maître artisan » et la qualité d’« Artisan » sont des titres de qualification gages de valeur pour les consommateurs.

Leur attribution atteste à la fois la formation et l’expérience professionnelle qui caractérise le savoir-faire du secteur des métiers. Ils garantissent le savoir-faire et la qualité des produits et des services proposés. Les titres représentent de véritables atouts commerciaux, permettant aux artisans de se démarquer de la concurrence.

Obtenir son titre

Afficher votre qualité artisanale

• Vous êtes inscrit au fichier consulaire, vous justifiez de 3 ans d’expérience professionnelle dans le métier exercé ou vous avez un CAP, un BEP ou un titre homologué de même niveau … vous pouvez prétendre à la qualité d’Artisan et afficher le “a bleu”.
• Vous êtes inscrit au fichier consulaire, êtes titulaire d’un Brevet de Maîtrise dans le métier exercé, après 2 ans de pratique ou vous êtes inscrit depuis au moins 10 ans et pouvez justifier d’un savoir-faire reconnu … sous certaines conditions vous pouvez prétendre au titre de Maître artisan et afficher le “a rouge”

Des concours sont organisés pour chaque métier, pour désigner le « Meilleur Ouvrier de France » (MOF) et le « Meilleur Apprenti de France » (MAF).